En vigueur au 01/01/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Angelcreation Paris, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 451 866 826, dont le siège social est situé à Saint-Mandé, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet https://angelcreation.paris, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations artisanales proposées par Angelcreation Paris.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Angelcreation Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les créations proposées sont celles présentées sur le site https://angelcreation.paris
Chaque création est accompagnée d’un descriptif permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les créations sont réalisées artisanalement à la main, principalement à partir de livres recyclés ou d’occasion. Chaque pièce est unique. De légères variations de forme, de pliage, de couleur, de présentation ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, fournies à titre indicatif. Ces différences participent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Les créations présentées sur le site constituent un catalogue des réalisations d’Angelcreation Paris. Certaines pièces peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres nécessitent une nouvelle fabrication artisanale.
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable précisant notamment le prix de la création, les frais de livraison, les modalités de paiement et le délai de réalisation.
Les créations disponibles en stock sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les créations réalisées à partir d’un modèle existant sont fabriquées et expédiées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Des commandes personnalisées peuvent être réalisées sur demande. L’acheteur est invité à contacter Angelcreation Paris afin de préciser son projet.
Les créations personnalisées font l’objet d’un délai spécifique communiqué à l’acheteur dans le devis. Ce délai peut varier selon la complexité du projet.
3. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix des créations présentées sur le site sont ceux en vigueur au jour de la consultation du site.
Le prix définitif de chaque commande est celui figurant sur le devis accepté par l’acheteur.
Les frais de livraison sont précisés dans le devis avant validation de la commande.
4. COMMANDES
Pour passer commande, l’acheteur doit :
- fournir les informations nécessaires à son identification ;
- sélectionner la création souhaitée ou préciser son projet de création personnalisée ;
- accepter le devis transmis par Angelcreation Paris ;
- effectuer le paiement selon les modalités prévues au devis.
La commande est définitivement validée à réception du paiement correspondant au devis accepté.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Angelcreation Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification que la création est retournée en bon état.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION
Conformément à l’article L.221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations « confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ».
Sont notamment considérées comme personnalisées les créations réalisées selon les demandes spécifiques du client concernant les dimensions, couleurs, matériaux, textes, dédicaces ou tout élément modifiant un modèle existant.
Les commandes personnalisées ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut avéré de la création.
6. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible comptant à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- PayPal ;
- Wero ;
- Paylib.
En cas de remise en main propre de la création, un règlement en espèces est également accepté.
En cas de défaut de paiement, Angelcreation Paris se réserve le droit d’annuler la commande.
8. LIVRAISON
Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués au moment de la commande ou du devis.
En cas de retard important imputable au vendeur, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (maladie, catastrophe naturelle, perturbation majeure des transports, panne technique importante ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur), Angelcreation Paris pourra suspendre les délais de livraison et en informera l’acheteur dans les meilleurs délais.
L’acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur dans les meilleurs délais.
9. RESPONSABILITÉ
Angelcreation Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des créations vendues ou d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de perturbation du réseau Internet, d’interruption de service ou de tout autre événement extérieur empêchant le bon déroulement de la commande.
Angelcreation Paris n’est pas responsable des dommages survenant après l’expédition. L’acheteur doit vérifier le colis à la réception et à signaler tout dommage au transporteur dans les 48 heures..
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site https://angelcreation.paris, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, logos et visuels, demeure la propriété exclusive d’Angelcreation Paris.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Sauf opposition écrite de l’acheteur, Angelcreation Paris se réserve le droit de photographier et de diffuser les créations réalisées, y compris les commandes personnalisées, à des fins de portfolio, de promotion et de communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication, sans contrepartie financière.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Le responsable du traitement est Angelcreation Paris, SIREN 451 866 826, dont le siège est situé à Saint-Mandé.
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- l’émission des devis, factures et confirmations de commande.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact ou achat, sauf obligation légale contraire.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@angelcreation.paris
12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité Angelcreation Paris à l’adresse suivante : contact@angelcreation.paris afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.